I. Domaine d’application

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) de Hansgrohe AG, dont le siège social est situé à 5432 Neuenhof (ci-après « Hansgrohe »), s’appliquent, sauf disposition contraire expresse et écrite, à toutes les commandes passées par les clients (ci-après « Acheteurs ») dans la boutique en ligne de Hansgrohe, accessible à l’adresse www.hansgrohe.ch (ci-après « Boutique en ligne »).
2. Si l’Acheteur est le consommateur, il ou elle peut bénéficier de droits plus étendus en vertu de la loi en vigueur. On entend par consommateur toute personne physique qui agit dans le cadre de ses besoins personnels ou familiaux et non pas principalement dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
3. Les éventuelles conditions générales de vente de l’Acheteur contraires ou différentes ne sont pas admises, à moins que Hansgrohe ne les accepte expressément par écrit au cas par cas. Ce dernier point s’applique également si l’Acheteur émet une confirmation dite « de contrepartie » en se référant à ses propres conditions de vente ou d’achat. Les accords individuels conclus avec l’Acheteur prévalent sur les présentes CGV.

II. Partenaires contractuels, modalités de contact

1. La Boutique en ligne est exploitée par Hansgrohe AG (adresse : Industriestrasse 9, 5432 Neuenhof, CH-107.411.741). La société est joignable par e-mail via info@hansgrohe.ch et par téléphone au +41 56 416 26 26.

III. Conclusion du contrat, restrictions, langues du contrat, possibilité de correction, enregistrement du texte du contrat

1. La présentation des articles dans la Boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à commander ou à soumettre une offre.
2. En cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement », l’Acheteur fait une déclaration ferme (offre) relative à l’achat des articles ajoutés à son panier. Après avoir passé la commande, Hansgrohe envoie à l’Acheteur une confirmation de commande par e-mail. Cette dernière est une confirmation de réception et ne constitue pas une acceptation juridiquement contraignante de la commande. Le contrat relatif à l’acquisition des articles n’est conclu que lorsque la société Hansgrohe (a) confirme à l’Acheteur par écrit, dans un autre e-mail correspondant, qu’elle accepte la conclusion du contrat ou l’envoi des articles commandés, ou (b) livre les articles commandés et accepte ainsi l’offre de contrat. La première action effectuée par Hansgrohe est déterminante.
3. La quantité maximale de commande est de 10 pièces par article et par commande.
4. Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand et le français.
5. L’Acheteur peut corriger sa commande à tout moment jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton « Envoyer la commande » en cliquant sur le bouton « Supprimer » ou « +/- », dans le masque de commande, pour modifier les quantités.
6. Hansgrohe enregistre les données de la commande. Si l’Acheteur souhaite imprimer sa commande, il a la possibilité d’imprimer un récapitulatif de cette dernière après l’avoir passée en utilisant la fonction d’impression du navigateur du site. En outre, l’Acheteur reçoit par e-mail une confirmation de commande incluant les présentes conditions générales de vente ainsi qu’une version du modèle de formulaire de rétractation.

IV. Livraison, prix, frais de port

1. La livraison s’effectue exclusivement en Suisse. La livraison s’effectue généralement dans un délai d’environ 5 jours ouvrables (lun-ven) à compter de la date de la commande.
2. Les prix indiqués dans la Boutique en ligne comprennent la TVA légale en vigueur et, si elle est applicable, la taxe anticipée de recyclage en vigueur ; les prix sont indiqués en francs suisses. Les frais de port, dans la mesure où ils sont à la charge de l’Acheteur pour la commande, sont indiqués séparément.
3. En cas de rétractation, l’Acheteur prend en charge les frais directs de renvoi.

V. Paiement et facturation

1. Le paiement s’effectue via Mastercard, Visa ainsi que Twint. 
2. En cas d’achat par Mastercard ou Visa, le compte de la carte de crédit est débité au moment de la passation de la commande.
3. Une fois la commande confirmée, l’Acheteur reçoit une facture exclusivement par e-mail.

VI. Réserve de propriété

1. Les articles de la commande restent la propriété de Hansgrohe jusqu’à leur paiement intégral. Hansgrohe est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété.
2. La mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés avant le transfert de propriété sans l’accord préalable exprès et écrit de Hansgrohe.

VII. Responsabilité

1. Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité d’exécution, pour violation du contrat, pour responsabilité fondée sur la confiance et pour acte illicite, ainsi que pour les dommages consécutifs à l’utilisation des articles à l’encontre de Hansgrohe sont exclues, sauf en cas d’action intentionnelle ou de négligence grave de la part de Hansgrohe ou s’il s’agit de demandes de dommages et intérêts de l’Acheteur pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. De manière générale, Hansgrohe n’est pas responsable des dommages matériels et financiers causés par le personnel auxiliaire et les remplaçants.
2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits. 

VIII. Garantie

1. Pour les commandes passées par les consommateurs, Hansgrohe garantit l’absence de défauts et les caractéristiques annoncées de l’article commandé pendant 24 mois à compter de la livraison, sauf disposition contraire expresse et écrite.
2. Toute garantie est annulée si les instructions d’utilisation ou d’entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d’origine sont utilisés, sauf dans le cas où le défaut n’en résulte pas. Cette disposition s’applique également dans la mesure où le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des articles.
3. Des différences mineures par rapport aux caractéristiques garanties des articles ne donnent pas lieu à des droits de garantie. Toute responsabilité pour usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires/piles/batteries jointes ou intégrées est exclue.
4. Si des articles sont livrés avec des dommages apparents au niveau de l’emballage ou du contenu, l’Acheteur doit, sans préjudice de leurs droits de garantie, formuler immédiatement une réclamation auprès du prestataire de services (p. ex. transporteur, poste) et refuser la réception. L’Acheteur est tenu de se faire remettre un avis de confirmation des dommages de la part du prestataire de services (p. ex. transporteur, poste). Tous les dommages dus au transport doivent en outre être signalés immédiatement à la Boutique en ligne. 
5. En outre, il incombe à l’Acheteur de vérifier les articles commandés dès leur réception et de formuler une réclamation écrite auprès de la Boutique en ligne dans un délai de 14 jours calendaires en cas de défauts ou de différences par rapport à la commande. Passé ce délai, seuls les vices cachés peuvent être invoqués. Les articles défectueux doivent être immédiatement signalés à Hansgrohe en fournissant la preuve d’achat.
6. Hansgrohe peut, à sa convenance, fournir la prestation de garantie sous forme de réparation gratuite, de remplacement de valeur égale ou de remboursement du prix d’achat. Toute autre réclamation est exclue.
7. La durée de la garantie n’est pas interrompue par un éventuel recours en garantie, mais continue à courir. Le remplacement de pièces, de sous-ensembles ou d’appareils entiers n’entraîne pas la mise en vigueur de nouveaux délais de garantie.
8. Tous les autres droits des Acheteurs et notamment les dispositions légales non contraignantes en matière de garantie sont exclus.
9. Hansgrohe ne répond des défauts vis-à-vis des Acheteurs qui ne sont pas des consommateurs que conformément aux dispositions de l’article VII (Responsabilité).

IX. Informations sur la protection des données

1. Hansgrohe attire l’attention sur le fait que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées pour remplir l’obligation découlant du contrat de vente. Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à l’exécution du contrat peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (p. ex. entreprise de logistique, partenaire de service, société de recouvrement), notamment dans des pays qui ne disposent éventuellement pas d’une protection des données équivalente.
2. Par sa commande, l’Acheteur accepte l’utilisation susmentionnées de ses données.

X. Droit de rétractation

1. Domaine d’application
   Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation pour les commandes d’une valeur supérieure à 100 CHF passées dans la Boutique en ligne. Ce droit peut être exercé de la manière décrite ci-dessous.
2. Informations sur le droit de rétractation
   Les Acheteurs de biens mobiliers et de services destinés à un usage personnel ou familial et dont la valeur est supérieure à 100 CHF ont le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif.
3. Délai
   Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a sollicité la conclusion du contrat.
4. Exercice
   Pour exercer leur droit de rétractation, les Acheteurs doivent informer Hansgrohe (adresse : Hansgrohe AG, Industriestrasse 9, 5432 Neuenhof) de leur décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (p. ex. courrier postal ou e-mail à info@hansgrohe.ch). Les Acheteurs peuvent utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
   Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur envoie la déclaration relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’échéance du délai de rétractation.
5. Conséquences de la rétractation
   Si un Acheteur se rétracte de son contrat, Hansgrohe lui remboursera le prix d’achat de ou des articles au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Hansgrohe a récupéré le ou les articles ou de la date à laquelle l’Acheteur a fourni la preuve qu’il a renvoyé le ou les articles, la date retenue étant la première de ces deux dates. Pour ce remboursement, Hansgrohe utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement par écrit avec l’Acheteur.
6. Retour
   Les Acheteurs doivent renvoyer ou remettre les articles à Hansgrohe (adresse : Hansgrohe AG, Industriestrasse 9, 5432 Neuenhof), aux risques de Hansgrohe, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où ils informent Hansgrohe de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si les Acheteurs renvoient les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi sont à la charge de l’Acheteur. Les Acheteurs ne sont tenus d’assumer la responsabilité d’une éventuelle perte de valeur des articles que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement desdits articles. 
7. Modèle de formulaire de rétractation
   Les Acheteurs peuvent se procurer le modèle de formulaire de rétractation mentionné dans les informations sur le droit de rétractation ci-dessus et au point X.4 en annexe des présentes conditions générales de vente.

XI. Droit applicable, juridiction compétente, clause salvatrice

1. Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Hansgrohe et l’Acheteur, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
2. Pour les personnes morales, le tribunal ordinaire de Baden est seul compétent et, à défaut, les tribunaux ordinaires du canton d’Argovie.
3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente s’avéraient totalement ou partiellement invalides, les autres dispositions conserveraient leur validité.